Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1988 PORTANT DEFINITION DES EPREUVES SANCTIONNANT LES DOMAINES GENERAUX DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 11 janvier 1988 PORTANT DEFINITION DES EPREUVES SANCTIONNANT LES DOMAINES GENERAUX DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE