Arrêté du 23 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES A WOIPPY (MOSELLE)
Arrêté du 23 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1985 INSTITUANT UNE REGIE DE RECETTES ET UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR L'APPAREILLAGE DES HANDICAPES A WOIPPY (MOSELLE)