Décret n°67-37 du 9 janvier 1967 MODIFIANT LE DECRET 6048 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Décret n°67-37 du 9 janvier 1967 MODIFIANT LE DECRET 6048 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE