Codes, lois et règlements

Décret n°63-998 du 4 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n°63-998 du 4 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES