Décret n°49-1174 du 15 juin 1949 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1949-1950 DE L'ARTICLE 10 DU DECRET NO 481256 DU 09-08-1948, FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1948-1949
Décret n°49-1174 du 15 juin 1949 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1949-1950 DE L'ARTICLE 10 DU DECRET NO 481256 DU 09-08-1948, FIXANT LE PRIX ET LES MODALITES DE PAYEMENT ET DE RETROCESSION DES CEREALES, POUR LA CAMPAGNE 1948-1949