Décret n° 48-1814 du 29 novembre 1948 modifiant le décret n° 43-1528 du 16 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse instituée par la loi n° 45-994 du 11 mai 1946.
Décret n° 48-1814 du 29 novembre 1948 modifiant le décret n° 43-1528 du 16 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse instituée par la loi n° 45-994 du 11 mai 1946.