Décret n° 48-1804 du 24 novembre 1948 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1955 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Décret n° 48-1804 du 24 novembre 1948 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l’ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1955 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles