Codes, lois et règlements

Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER

Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER