Codes, lois et règlements

Décret n° 48-2031 du 30 décembre 1948 portant suppression du comité général des travaux publics et des mines et réorganisation du comite des travaux publics.

Décret n° 48-2031 du 30 décembre 1948 portant suppression du comité général des travaux publics et des mines et réorganisation du comite des travaux publics.