Arrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES PARTICIPATIONS DE TIERS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENTS DES ECOLES DES MINES DE PARIS,ALES,SAINT-ETIENNE ET DOUAI
Arrêté du 7 mai 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES PARTICIPATIONS DE TIERS AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENTS DES ECOLES DES MINES DE PARIS,ALES,SAINT-ETIENNE ET DOUAI