Codes, lois et règlements

Décret n°72-454 du 31 mai 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS (INTRA-MUROS)

Décret n°72-454 du 31 mai 1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES PTT APPARTENANT AUX BRIGADES DE RESERVE DE PARIS (INTRA-MUROS)