Décret n°72-452 du 31 mai 1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT (HORS CLASSE)
Décret n°72-452 du 31 mai 1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES PTT (HORS CLASSE)