Codes, lois et règlements

Décret n°64-94 du 29 janvier 1964 CREANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN BUREAU DES FOUILLES ET ANTIQUITES ET PORTANT TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS

Décret n°64-94 du 29 janvier 1964 CREANT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES UN BUREAU DES FOUILLES ET ANTIQUITES ET PORTANT TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS