Décret n°62-1383 du 21 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES ARMEES DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES
Décret n°62-1383 du 21 novembre 1962 PORTANT APPLICATION AU MINISTERE DES ARMEES DE L'ORD. 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES