Décret du 6 mai 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1939 SUR LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE
Décret du 6 mai 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1939 SUR LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE