Décret n° 48-1702 du 3 novembre 1948 modifiant le prix de vente des sons et issues fixé par le décret n° 48-1256 du 9 août 1948 relatif au prix et aux modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne1948-1949
Décret n° 48-1702 du 3 novembre 1948 modifiant le prix de vente des sons et issues fixé par le décret n° 48-1256 du 9 août 1948 relatif au prix et aux modalités de payement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne1948-1949