Décret n°46-1191 du 23 mai 1946 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Décret n°46-1191 du 23 mai 1946 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES A DES TITRES DIVERS AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES