Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)
Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)