Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES GENERALES
Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC FLUVIAL DE MARCHANDISES GENERALES