Arrêté du 26 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE
Arrêté du 26 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE STATUT UNIVERSITAIRE