Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES

Arrêté du 3 février 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES REGIONAUX ET LOCAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ET AUX DIRECTEURS DES CITES ET RESTAURANTS UNIVERSITAIRES