Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DE BIOLOGIE MEDICALE
Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE QUALITE DE BIOLOGIE MEDICALE