Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME

Arrêté du 1 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DEJA TITULAIRE DE CE DIPLOME