Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 septembre 1986 AUTORISANT LA CESSION DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE

Arrêté du 25 septembre 1986 AUTORISANT LA CESSION DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE