Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Arrêté du 5 mai 1986 FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHE ET DE PISCICULTURE