Codes, lois et règlements

Décret n°73-435 du 27 mars 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66546 DU 22-07-1966 INSTITUANT UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

Décret n°73-435 du 27 mars 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66546 DU 22-07-1966 INSTITUANT UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS