Décret n°73-420 du 27 mars 1973 AVC REGLEMENTANT L'USAGE AERIEN DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, DE TELEDETECTION ET D'ENREGISTREMENT DE DONNEES DE TOUTE NATURE
Décret n°73-420 du 27 mars 1973 AVC REGLEMENTANT L'USAGE AERIEN DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, DE TELEDETECTION ET D'ENREGISTREMENT DE DONNEES DE TOUTE NATURE