Décret n°73-415 du 27 mars 1973 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS ASSIMILEES
Décret n°73-415 du 27 mars 1973 RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS ASSIMILEES