Décret n°63-956 du 17 septembre 1963 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX, DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DU SERVICE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN
Décret n°63-956 du 17 septembre 1963 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX, DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DU SERVICE DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN