Codes, lois et règlements

Décret du 28 mai 1943 PORTANT DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. LES CHAMBRES SYNDICALES DES ENTREPRENEURS DE BATTAGES

Décret du 28 mai 1943 PORTANT DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. LES CHAMBRES SYNDICALES DES ENTREPRENEURS DE BATTAGES