Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 septembre 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 85944 DU 04-09-1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL

Arrêté du 16 septembre 1986 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 85944 DU 04-09-1985 RELATIF AU CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL