Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

Arrêté du 9 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION