Décret n°73-377 du 27 mars 1973 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°73-377 du 27 mars 1973 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR