Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS DES CONTRIBUTIONS DE TIERS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES D'ETUDE DES DEBITS DES COURS D'EAU,DE SON PARC AUTOMOBILE ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE JAUGEAGE
Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS DES CONTRIBUTIONS DE TIERS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES D'ETUDE DES DEBITS DES COURS D'EAU,DE SON PARC AUTOMOBILE ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DE JAUGEAGE