Arrêté du 12 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1968 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Arrêté du 12 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1968 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)