Décret du 12 avril 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 28-12-1938 CONCERNANT LE RECRUTEMENT, ET LE STATUT DES MEDECINS DU CADRE DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE (ART. 6 AL 2 : TIRAGE AU SORT DU JURY
Décret du 12 avril 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 28-12-1938 CONCERNANT LE RECRUTEMENT, ET LE STATUT DES MEDECINS DU CADRE DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE (ART. 6 AL 2 : TIRAGE AU SORT DU JURY