Décret du 20 mars 1942 TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE BAR-LE-DUC (MEUSE) AU JUGE DE PAIX DE BAR-LE-DUC,VAVINCOURT ET REVIGNY-SUR-ORNAINS
Décret du 20 mars 1942 TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE BAR-LE-DUC (MEUSE) AU JUGE DE PAIX DE BAR-LE-DUC,VAVINCOURT ET REVIGNY-SUR-ORNAINS