Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AUX GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL ALLOUEE AUX MECANICIENS BREVETES APPARTENANT AUX GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS