Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-04-1987 ET 10-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 29-03-1988

Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-04-1987 ET 10-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 29-03-1988