Arrêté du 19 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'EXTENSION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES
Arrêté du 19 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'EXTENSION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES