Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE