Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES ET DES CONSEILS DES SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE
Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DES SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES ET DES CONSEILS DES SERVICES INTERETABLISSEMENTS DE COOPERATION DOCUMENTAIRE