Arrêté du 26 février 1987 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 26 février 1987 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT