Arrêté du 5 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX
Arrêté du 5 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-02-1962 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDES A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX