Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS) DES RECETTES PROVENANT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LA VENTE DE PUBLICATIONS STATISTIQUES,ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES PAR L'INSEE EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL
Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION (II: SERVICES FINANCIERS) DES RECETTES PROVENANT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX ET DE LA VENTE DE PUBLICATIONS STATISTIQUES,ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES EFFECTUES PAR L'INSEE EN DEHORS DU PROGRAMME NORMAL