Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 1986 MODIFIANT LES TABLEAUX A1,A2 ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30-07-1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF

Arrêté du 4 août 1986 MODIFIANT LES TABLEAUX A1,A2 ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30-07-1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF