Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE TITRES DELIVRES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 PAR LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE TITRES DELIVRES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 PAR LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI