Décret n°74-767 du 28 août 1974 COMPLETE LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION : ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS RELATIF AUX INDICES DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS
Décret n°74-767 du 28 août 1974 COMPLETE LE DECRET 70738 DU 12-08-1970 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'EDUCATION : ADJONCTION D'UN ART. 16 BIS RELATIF AUX INDICES DE TRAITEMENT APPLICABLES AUX PERSONNELS