Décret n°73-204 du 28 février 1973 MODIFIANT LE DECRET 59310 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AU REGIME DES CONGES DES FONCTIONNAIRES
Décret n°73-204 du 28 février 1973 MODIFIANT LE DECRET 59310 DU 14-02-1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AU REGIME DES CONGES DES FONCTIONNAIRES