Codes, lois et règlements

Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 ABROGEANT LES ART. 3 ET 6 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 ET PORTANT RAP RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX

Décret n°70-666 du 21 juillet 1970 ABROGEANT LES ART. 3 ET 6 DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955 ET PORTANT RAP RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL ET DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,AINSI QUE DES COMITES DES CENTRES LOCAUX